Livraisons et retours

Principe de rétractation

Le CLIENT dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant le PRODUIT au VENDEUR.

Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.

Dans le cas où le CLIENT aurait commandé plusieurs PRODUITS via une seule commande donnant lieu à plusieurs LIVRAISONS (ou dans le cas d’une commande d’un seul PRODUIT livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT livré.

Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs PRODUITS et si ces PRODUITS sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à l’adresse : SARL HORSE LIBERTY 4 Rue de la vizade 43360 VERGONGHEON

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous imprimable :

Effets de la rétractation

​En cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant , le cas échéant, du choix par le CLIENT d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par le VENDEUR) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le VENDEUR réceptionnera le PRODUIT retourné.

Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le CLIENT.
Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Modalités de retour

Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard trois quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à :​

SARL HORSE LIBERTY
4 Rue de Vizade
4336 VERGONGHEON

Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
À réception du colis retour, le PRODUIT retourné sera remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours.
Pour tout échange via le site, nous vous invitons à passer une nouvelle commande.
En cas d’erreur de livraison, les frais de port retour et de réacheminement seront à la charge de HORSE-LIBERTY.FR

Frais de retour

​Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du PRODUIT.
Dans le cas où le poids du PRODUIT empêcherait le CLIENT de retourner ce PRODUIT par la Poste, Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Les frais effectivement supportés par le CLIENT dépendront du transporteur choisi par ce dernier pour retourner le PRODUIT.

Etat du bien retourné​

Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du VENDEUR et comporter notamment tous les accessoires livrés.

Ainsi, les PRODUITS doivent être retournés avec tous les accessoires, dans leur emballage d’origine, neufs et accompagnés d’une copie de la facture d’achat et du numéro de retour sur le colis.

La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

Exclusions du droit de rétractation

Pour rappel, le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :

*Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier
*Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés
*Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
*Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été descellés après livraison
*Journal, périodique, magazine (sauf contrat d’abonnement)
*Prestation de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si l’offre prévoit une date ou une période d’exécution spécifique
*Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles
*Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le CLIENT après la LIVRAISON
*la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle du VENDEUR
*Fourniture d’un contenu numérique non fourni dématérialisé si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation
*les contrats conclus lors d’une enchère publique

En conséquence, les livres, DVD, les protections de tête, les produits périssables, les sous-vêtements ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés de même que les articles personnalisés avec initiales ou signatures.

POLITIQUE DE LIVRAISON

 Zone de livraison

Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE.
Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce TERRITOIRE.
Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l’adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande.

Délai d’expédition​

Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des PRODUITS en stock sont de 1 à 3 jours. Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés.
Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.
LE VENDEUR est déchargé de son obligation de livrer dans les délais prévus dans les cas de force majeure comme les grèves du personnel de ses transporteurs habituels, l’incendie, l’inondation..

Délais & Frais de livraison

​Au cours du processus de commande, Le VENDEUR indique au CLIENT les délais et formules d’expédition possibles pour les PRODUITS achetés.

Le délai moyen de livraison est de 5 à 8 jours ouvrés. ​

Pendant la période des Soldes, les délais de livraison sont de quinze (15) jours ouvrés.
Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du mode de livraison.
Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés.

– Frais de Port France Métropolitaine​

Commande inférieure à 10 € : 3.90 €
Commande comprise entre 10€ et 99.99€ : 8.90€
Livraison Gratuite à partir de 100€ TTC

Pour le matériel volumineux un devis sera proposé dans le panier avant facturation, tenant compte du poids et volume du produits à expédier.
L’expédition de certains articles lourds (produits en gros conditionnement, selle, etc.) entraîne un surcoût qui sera ajouté au montant total de votre panier lors de la validation de la commande.​

Modalités de LIVRAISON

Le colis sera remis au CLIENT sans signature ou en cas d’absence pourra être déposé dans sa boite aux lettres.

En cas d’absence et de boîte aux lettres trop petite, un avis de passage sera laissé au CLIENT, afin de lui permettre d’aller chercher son colis dans son bureau de poste.

Problèmes de LIVRAISON

Le CLIENT est informé de la date de livraison fixée au moment où il choisit le transporteur, à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la commande.

En cas de retard de livraison dans les 15 jours ouvrés suivant la date de livraison indiquée lors de la commande, le CLIENT est invité à prendre contact auprès du service HORSE-LIBERTY.FR, qui ouvrira une enquête auprès des services de La Poste.

A cet égard, HORSE-LIBERTY.FR pourra demander de fournir les documents nécessaires à la mise en place de cette enquête (tels que numéro de suivi du colis, copie d’une carte d’identité, attestation d’adresse, lettre sur l’honneur de non réception du colis, etc.).

Cette enquête peut durer jusqu’à 30 à 60 jours ouvrés à compter de sa date d’ouverture. A l’issue de ce délai, le colis sera considéré comme perdu et le CLIENT pourra demander la résiliation du contrat.
Il est rappelé qu’aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête.
Le VENDEUR remboursera, sans retard excessif et dans les quatorze (14) jours à compter de la réception de la lettre de résiliation, au CLIENT le montant total payé pour les PRODUITS, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les PRODUITS.
Le VENDEUR est responsable jusqu’à la LIVRAISON du PRODUIT au CLIENT. Il est rappelé que le CLIENT dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.